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  9. Les commandes par e-mail nécessitent d’être acceptées par Fahl sous la forme d’une confirmation d’ordre par écrit. Nous fournissons les patients ayant souscrit à une assurance santé en Allemagne en règle générale sur facture. Toute commande d’une personne assurée dans le cadre public doit alors être accompagnée d’une prescription médicale en original, tandis qu’une personne assurée dans le cadre privé peut de manière générale se faire livrer des articles en ne présentant qu’une déclaration de cession des droits de remboursement des frais à l’égard de la caisse d’assurance maladie privée. Les livraisons aux clients ne résidant pas en Allemagne n’ont généralement lieu que contre paiement anticipé. De plus, nos conditions de livraison et de paiement s’appliquent conformément à nos conditions générales de vente dans leur version actuelle.
  10. Informations relatives au règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 alinéa 1 du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation
    La Commission européenne a mis à disposition une plate-forme Internet (« plate-forme de RLL ») destinée au règlement en ligne des litiges entre un commerçant et un consommateur résidant ou étant tous deux établis au sein de l’Union Européenne qui sert de guichet unique pour le règlement, par voie extrajudiciaire, des litiges relevant de contrats d’achat et de contrats de prestations conclus en ligne. La plate-forme de RLL est accessible à l’adresse web suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm. Fahl n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des différends devant un bureau de conciliation des consommateurs. Au lieu de cela, Fahl s’efforce de régler à l’amiable les éventuels différends avec un consommateur en dehors d’une procédure formelle de règlement des différends.